Enquête publique
L’enquête publique est la phase réglementaire de consultation du territoire sur les projets éoliens. Cette phase essentielle permet à chacun de consulter le dossier, de poser des questions et de donner son avis sur le projet. L’avis du territoire est pris en compte par le Préfet dans sa décision finale.
Le déroulement de l'enquête
L’enquête publique du projet éolien des Ailes du Gâtinais durera 32 jours consécutifs :
du mardi 21 février 2023 à 9h00 au vendredi 24 mars 2023 à 17h30.
L’enquête publique sera conduite par une commission d’enquête neutre et indépendante, composée de Monsieur Joël HUC, Monsieur Marc LANSIART et Monsieur Bruno SIDOLI, désignés commissaires enquêteurs par le Tribunal Administratif d’Orléans. La présidence de la commission sera assurée par Monsieur Joël HUC.
La commission d’enquête est en charge de recueillir les avis et les observations du public qui peut consulter et prendre connaissance du dossier. A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rédigera ses conclusions et émettra un avis (favorable ou défavorable) au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’enquête publique est ouverte à tous. L’information se fait dans les communes situées dans un rayon de 6 km autour des éoliennes et postes de livraison du parc en projet. Les communes concernées sont : Cortrat, La-Cour-Marigny, Langesse, Le-Moulinet-sur-Solin, Les Choux, Lombreuil, Montereau, Mormant-sur-Vernisson, Nogent-sur-Vernisson, Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer-des-Champs, Pressigny-les-Pins, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, Solterre, Thimory, Varennes-Changy et Vimory.
Leurs Conseils municipaux et le Conseil communautaire seront invités à émettre un avis sur le projet.
Dates et horaires | Lieu | Mardi 21 février 2023 de 9h00 à 12h00 Mardi 28 février 2023 de 14h30 à 17h30 Jeudi 9 mars 2023 de 14h30 à 17h30 Samedi 18 mars 2023 de 9h00 à 12h00 Lundi 20 mars 2023 de 9h00 à 12h00 Vendredi 24 mars 2023 de 14h30 à 17h30 | Mairie de Varennes-Changy |
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Participer à l'enquête publique
Durant toute l’enquête publique, vous pourrez rencontrer les membres de la commission d’enquête, leur poser vos questions et leur formuler directement vos remarques durant les permanences prévues (tableau ci-contre).
Vous pourrez également vous exprimer :
- Sur le registre papier, déposé en mairie de Varennes-Changy et accessible aux jours et heures d’ouverture au public ;
- Par courrier, à l’attention de la commission d’enquête à la mairie de Varennes-Changy. Les courriers seront annexés au registre d’enquête déposé dans cette mairie.
- Par mail, à l’adresse suivante : ddpp-sei-pedesailesdugatinais@loiret.gouv.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur le site internet des services de l’État dans le Loiret dans les meilleurs délais.
Consulter le dossier du projet
Le dossier complet sera en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site des services de l’Etat dans le Loiret.
Le dossier de demande d’autorisation environnementale du parc éolien des Ailes du Gâtinais compile l’ensemble des études réalisées et les informations sur le projet (localisation, installation envisagée, maîtrise foncière, etc.).
Pour découvrir l’essentiel sur le projet, nous vous conseillons :
- la note de présentation non technique (NPNT) ou « notice descriptive » : synthèse des pièces composant le dossier de demande d’autorisation. Elle reprend les éléments essentiels du projet et les conclusions des études, rédigés sans termes techniques.
- le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : une synthèse fournie mais accessible des études réalisées (acoustiques, paysagères, écologiques), leurs résultats et les mesures (compensatoires et d’accompagnement) proposées.
Pour approfondir vos connaissances et étudier en détails le projet, vous pouvez consulter- notamment :
- Le dossier administratif.
- L’étude d’impact et ses différents volets (acoustique, paysager, écologique).
- L’étude de dangers (EDD) et sa synthèse (résumé non technique de l’EDD).
- Les plans des aménagements prévus.
- Notre mémoire en réponse à la demande de compléments demandés par l’administration suite au premier dépôt.
- L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) et notre mémoire en réponse à cet avis.